article 3 MARIAGE ENTRE SORCIERS AU SANG PUR La loi anti mariage pur est adoptée. Pour mesurer la pureté du sang chez un sorcier, les « quartiers de pureté » sont instaurés. Est ainsi considéré comme sorcier de sang pur un sorcier possédant 14 quartiers de pureté sur quatre générations (c’est-à-dire les sorciers dont tous les parents, grands-parents et arrière-grands-parents au moins sont nés de l’union de deux sorciers). (décret du 8 octobre 2004)

article 5 IDENTIFCATION DU SANG PUR La plume magique, jusque-là utilisée pour inscrire automatiquement tous les enfants magiques à Poudlard dès leur naissance, sert désormais d’instrument au gouvernement pour identifier les enfants nés de deux parents au sang pur. (décret du 24 décembre 2004)

article 11 IMMATRICULATION DES SORCIERS AU SANG PUR Un registre officiel des sang-purs voit le jour pour les recenser. Les sorciers au sang pur de Grande-Bretagne sont désormais tous immatriculés. (décret du 7 janvier 2005)





article 3 PORT DES BAGUETTES MAGIQUES
- Aucune créature non humaine n'est autorisée à détenir une baguette magique.
- La possession de baguettes magiques est interdite pour tous les sorciers mineurs et pour les sorciers majeurs n’ayant pas obtenu leurs ASPIC. (décret du 7 octobre 2008)
- Toutes les baguettes magiques mises en circulation avant la publication de ce décret doivent être remises au ministère afin d'être brisées. Les employés du ministère ne sont pas concernés et peuvent garder leurs anciennes baguettes.
Les membres de la Brigade Blanche se voient octroyer des prérogatives exceptionnelles pour procéder à des perquisitions pour récupérer les baguettes qui ne seraient pas rendues spontanément.
La fabrication de baguettes magiques est déclarée interdite en dehors de la boutique Ollivander, désormais placée sous le contrôle du ministère. Seules les baguettes dont le cœur organique a été divisé par cinq (afin d’en limiter la puissance) pourront désormais être fabriquées et vendues. (décret du 15 septembre 2017)





préambule pour l'intérêt de la population, un certain nombre d'entreprises privées sont nationalisées et deviennent la propriété du ministère.

médias-culture
école
santé

article 2 PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT Les programmes scolaires de Poudlard ont été révisés par le ministère pour cette nouvelle rentrée. Les enseignements deviennent essentiellement théoriques. (décret du 1er septembre 2008)

article 3 DIFFUSION MEDIATIQUE La Gazette du Sorcier devient la propriété du ministère ; l’édition des autres journaux devient purement et simplement interdite. (décret du 3 février 2008)

article 4 COURRIER La société Hibou Postal qui couvre tout le réseau de hiboux de Grande-Bretagne est nationalisée et dépend du ministère. Toutes les missives prenant la voie des airs sont susceptibles d'être contrôlées, et censurées si nécessaire. (décret du 8 juillet 2009)





couvre-feu
contrôle d'identité
perquisitions

article premier COUVRE-FEU Un couvre-feu est imposé sur Londres à l’ensemble des sorciers. De 20h jusqu'à 8h, il est interdit d'user de magie sous quelle forme que ce soit, ainsi que de porter des signes magiques ostentatoires ou encore de montrer son appartenance au monde magique. (décret du 3 septembre 2010)

article 5 PERQUISITIONS La sécurité nationale prévaut sur le droit à l'inviolabilité du domicile. Les perquisitions sont autorisées à toute heure du jour ou de la nuit, dans les lieux publics et privés. Elles sont effectuées par les membres de la Brigade Blanche. Elles peuvent être décidées par les commandants de la Brigade ; le consentement des propriétaires n'est pas nécessaire.





impôt pour les commerces magiques
taxe sur chaque objet magique vendu





peine de mort : réintroduite ; différents type de mise à mort selon le crime commis (la plus répandue étant la guillotine)
peine d'emprisonnement : azkaban n'est plus gardée par des détraqueurs